Entre

L’usager du service, ci-après dénommé le “Locataire”

Et

La société FIFTEEN, Société par actions simplifiée au capital de 1 815 772 Euros dont le siège social est situé 105 avenue Jean Jaurès, bâtiment A, cellule 2, 69600 OULLINS, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 505 280 727, prise en la personne de son représentant légal,

Ci-après désignée l’“Opérateur”

Table des matières

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Objet

Le service “Zoov Life” est un service de location de longue durée de vélo à assistance électrique (VAE) proposé par la société Fifteen, laquelle fournit les vélos à assistance électrique et les applications nécessaires à la fourniture du service. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service (les “CGUS”) ont pour objet de définir les modalités de la mise à disposition du Service pour les personnes physiques pour leur usage personnel dans les conditions définies ci-après.

En souscrivant le contrat de location du vélo auprès de l’Opérateur, le Locataire reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepter entièrement et sans réserve le contenu des présentes CGUS.

1.2 Coordonnées du Service Client

• Site internet : www.zoov.eu
• Live Chat : dans l’application “Zoov Life”
• Courriel : help.life@zoov.eu
• Téléphone : +33 9 74 99 73 31 (coût d’une communication locale et coût du service gratuit)
• Adresse postale : Service Client Zoov Life - Fifteen – 77 Rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves (France).

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Application : désigne le programme téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d’exploitation (iOS ou Android) d’un smartphone ou d’une tablette. Il permet notamment à tout Locataire de s’abonner au service mais aussi de consulter le nombre de kilomètres parcourus, contacter le Service Client, gérer son abonnement et/ou déclarer un incident, etc

Abonnement : désigne le contrat conclu entre l’Opérateur et le Locataire établissant les conditions contractuelles applicables à la location d’un Vélo, les présentes conditions générales ainsi que tout autre contrat éventuellement conclu entre l’Opérateur et le Locataire.

Batterie : désigne la batterie intégrée au vélo, mise à disposition du Locataire avec le Vélo.

Compte : désigne le compte client créé par le Locataire sur l’Application et lui permettant d’accéder au Service.

CGUS : Conditions Générales d’Utilisation du Service.

Date de début : date d’appairage du Vélo au contrat d’Abonnement…

Date de fin : date à laquelle l’Abonnement prend fin tel que décrit à l’article 6.

Locataire : désigne toute personne physique majeure de plus de dix-huit (18) ans ayant la capacité de s’abonner au Service.

Parties : désigne ensemble l’Opérateur et le Locataire.

Opérateur : désigne la société Fifteen qui exploite le Service.

Scanner : lire le QR code présent sur le vélo avec son appareil photo dans l’application.

Service : désigne le service de Vélos à assistance électrique en location par abonnement reconductible proposé par l’Opérateur.

Site Internet : désigne le site web www.zoov.eu mis à disposition des Locataires et prospects souhaitant avoir des informations sur le Service, contacter le Service Client, télécharger l’application ou consulter les CGUS.

Tarif : prix applicable au Service qui est expressément communiqué via l’Application et/ou le Site Internet au moment de la validation de l’Abonnement.

Vélo : désigne les vélos à assistance électrique équipés d’une batterie amovible et pouvant être équipé d’accessoires optionnels (panier, porte-bagage et support smartphone) utilisés dans le cadre du Service proposé par l’Opérateur

Zone d’opération du Service : désigne le périmètre géographique dans lequel l’Opérateur peut assurer la livraison du vélo en début d’Abonnement pour les territoires qui proposent ce service, l’assistance technique et la restitution du Vélo.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service permet au Locataire, après avoir souscrit un abonnement sur l’Application, d’utiliser un Vélo selon les modalités décrites ci-après.

3.1 La création d’un compte

Le Locataire doit télécharger sur son smartphone une Application permettant la souscription à l’abonnement et l’utilisation du Vélo dans le cadre du Service.

L’Application permet notamment au Locataire :

• de s’identifier et d’accéder aux informations présentes sur son Compte ;
• d’obtenir un renseignement relatif au Service ;
• de contacter le Service Client ;
• de verrouiller et déverrouiller le Vélo appairé au contrat ;
• de déverrouiller la batterie du Vélo ;
• d’enregistrer, de modifier ou de supprimer ses informations bancaires ;
• de consulter l’historique de ses trajets;
• de consulter les CGUS.

Afin de pouvoir souscrire et utiliser le Service, le Locataire est invité à créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur l’Application. Son numéro de téléphone sert d’identifiant, un code secret à quatre chiffres sera envoyé au numéro de téléphone pour valider l’inscription et pour accéder au compte. Elle nécessite de la part du Locataire:

• L’acceptation des CGUS ;
• La fourniture d’informations exactes, sincères et à jour. Le Locataire s’engage, à ce titre, à notifier à l’Opérateur toute modification affectant ses informations.

Le Locataire est limité à un compte par personne physique. La création d’un compte est gratuite.

La validation de la création du compte s’effectuera dans les meilleurs délais après vérification éventuelle du numéro de téléphone renseigné sur l’Application. L’Opérateur se réserve la possibilité d’exiger la communication de pièces justificatives comme une copie de la carte d’identité afin de valider la création du compte.

Le Locataire est seul responsable du choix de ses identifiants à l’égard des droits des tiers, notamment en matière d’usurpation d’identité ou de droits de propriété intellectuelle, ainsi que du maintien de leur caractère confidentiel. En cas de perte ou d’oubli des identifiants, le Locataire doit s’adresser au Service Client.

Pour pouvoir bénéficier du Service, le Locataire doit enregistrer les coordonnées d’une carte bancaire personnelle et en cours de validité.

L’Opérateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la création d’un compte ou l’accès au Service à tout Locataire ne remplissant pas les conditions requises dans les présentes CGUS.

Le Locataire est seul responsable des conséquences de l’absence d’actualisation de ses informations personnelles et reconnaît expressément que la responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée en cas de déclarations mensongères concernant son identité.

3.2 L’Abonnement

Pendant la durée de l’Abonnement, est mis à disposition du Locataire un Vélo dont les caractéristiques sont détaillées lors du processus de passation de commande sur le site internet de Zoov.

Le Vélo est livré avec un chargeur de batterie externe. L’entrée en vigueur de l’Abonnement est soit (i) dans le cas d’une livraison, pour les territoires qui proposent cette option, la date de mise à disposition du Vélo par l’Opérateur, ou (ii) , la date d’appairage du Vélo par le Locataire…

L’Abonnement comprend lala réparation gratuite du Vélo pour des défauts apparus dans le cadre d’un usage normal et habituel du Vélo. À titre d’exemple, pourront être identifiés comme défauts : crevaison d’un pneumatique, cassure d’une chaîne de vélo, déchirure d’une selle, dysfonctionnement ou arrêt d’un éclairage. Dans telle hypothèse, le Service Client de l’Opérateur pourra, à sa seule option proposer (i) la réparation du Vélo sur place ou en ses ateliers, ou (ii) un échange du Vélo, dans la limite des stocks disponibles et de la zone géographique dans laquelle le Vélo a été remis au Locataire.

3.3 La remise du Vélo et son activation

3.3.1 En fonction de l’offre disponible sur le territoire concerné, le Locataire peut récupérer le Vélo soit :

(i) En appairant un Vélo disponible en libre-service dans la zone d’exploitation : le Locataire s’engage à scanner un vélo disponible à la location dans la zone d’exploitation, préalablement indiqué sur l’application ;

(ii) En demandant la livraison d’un Vélo à une adresse préalablement définie. Le Locataire sera alors averti en temps réel, via l’Application et par courriel, de la mise à disposition du Vélo au moment de sa livraison. La livraison s’effectuera dans un endroit public, ouvert et accessible. Le Locataire aura quarante-huit (48) heures pour scanner le vélo via l’Application, passé ce délai, le Vélo sera remis en location. Dans telle hypothèse, le Locataire devra procéder à une nouvelle demande et sera redevabled’une pénalité forfaitaire de quinze (15) euros.

3.3.2 Pour sa première utilisation, le Locataire s’engage soit (i) en cas de livraison, dans les territoires qui proposent cette option, à prendre possession du Vélo dans un délai de 48 heures à compter de sa mise à disposition, ou (ii) à activer son Abonnement en appairant le Vélo à son Application. Dans cet objectif, le Locataire s’engage à scanner le QR code ou entrer manuellement le numéro d’identification.

3.3.3 Une fois le Vélo scanné et appairé dans l’Application, le Locataire devra réaliser un état des lieux avec photos dans l’Application. Le Locataire aura, dans un délai de vingt-quatre (24) heures, la faculté d’émettre des réserves dans l’Application. En l’absence de réserves émises par le Locataire dans le délai de vingt-quatre (24) heures imparti, le Vélo, ses équipements et accessoires seront réputés avoir été livrés conformes, en bon état de fonctionnement et sans défaut.

Le chargeur de batterie sera envoyé par voie postale à l’adresse indiquée dans l’Application au plus tard dans les quarante-huit (48) heures (deux jours ouvrables) suivant l’appairage du Vélo au contrat de location.

3.4 L’utilisation du Vélo

Le Vélo reste toujours la propriété de L’Opérateur. Par conséquent, le Locataire n’est pas en droit d’établir ou d’accorder un quelconque droit sur le Vélo à une tierce personne.

Le Locataire est autorisé à utiliser le Vélo selon les termes des présentes, ce qui exclut notamment :

• toute utilisation contraire aux dispositions de la réglementation routière applicable, en particulier les dispositions du code de la route ;
• toute utilisation sur des terrains ou dans des conditions de nature à endommager le Vélo ;
• le port d’une charge totale supérieure à 130 kg;
• le transport dans le panier avant d’une charge supérieure à 5 kg ;
• le transport sur le porte bagage arrière (en option) d’une charge supérieure à 27 kg ;
• toute utilisation du Vélo pouvant mettre en péril le Locataire ou des tiers ;
• tout démontage ou tentative de démontage de tout ou partie du Vélo ;
• plus généralement, toute utilisation anormale d’un Vélo telle que, sans que cette liste ne soit limitative : utilisation collective, utilisation dans des escaliers ou sur des surfaces non cyclables,…

Le Locataire s’engage en outre à être en mesure d’utiliser un Vélo et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation (taille suffisante, bonne santé, etc, …).

Le Locataire déclare avoir souscrit et être titulaire d’une assurance de responsabilité civile en vigueur.

L’Opérateur se réserve le droit de suspendre l’accès au compte du Locataire de plein droit et sans indemnités s’il s’avère que le Locataire ne respecte pas les conditions prévues au présent article, et notamment en cas de vol, vandalisme ou mise en danger d’autrui.

Le Vélo est destiné exclusivement au Locataire pour son usage personnel. Le Locataire n’est pas autorisé à utiliser le Vélo comme outil de travail (notamment pour les activités de livraison). Dans le cas où cette règle serait transgressée, le Locataire devra payer une indemnité d’un montant maximumde deux mille (2000) euros.

Il est également interdit de parcourir plus de 300 km par semaine, ou de réaliser plus de 100 trajets par semaine. L’Opérateur se réserve la faculté de couper l’assistance électrique et/ou de résilier immédiatement le contrat en cas de constat d’un usage professionnel ou de distances maximales non respectées (soit 300 km par semaine) ou de nombre de trajets autorisés (soit 100 trajets par semaine).

L’indemnité précitée est applicable sans préjudice des autres droits de l’Opérateur, notamment celuide réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices subis par l’Opérateur(en ce compris le remboursement des frais de recouvrement éventuels) et de mettre fin à l’Abonnement conformément à l’article 6.3 des CGUS.

3.5 Modalité d’utilisation

Lors de l’utilisation d’un Vélo, le Locataire doit :

• Insérer la batterie de son Vélo dans son emplacement derrière le tube de selle et la pousser jusqu’au “clic” de verrouillage;
• Ouvrir l’application iOS ou Android sur son smartphone;
• Activer la géolocalisation et le Bluetooth pour déverrouiller le Vélo;
• Verrouiller le Vélo à la fin de chaque utilisation lors de son stationnement en appuyant sur la touche “Verrouiller” dans l’Application, pour activer la fonction antivol qui bloque la roue arrière du vélo;
• Sécuriser le Vélo soit dans un lieu fermé en cas d’absence d’utilisation pendant plusieurs jours (garage, cour intérieur, parking, dans votre intérieur, …), soit en l’attachant à un point fixe avec un antivol robuste type U.

Les verrouillage et déverrouillage ne peuvent se faire que via une communication bluetooth entre le Vélo et le smartphone. Les verrouillage et déverrouillage du Vélo activent un signal sonore sur le Vélo.

Lors de l’usage du Vélo, le Locataire s’engage à effectuer uniquement les tâches suivantes : gonflage des pneus, réglage de selle, recharge de batterie, resserrage de freins, remise de la chaîne et nettoyage des parties mécaniques à l’eau savonneuse du Vélo.

3.6 Modalités de prise en charge des réparations

L’Opérateur mettra tout en œuvre pour réparer un Vélo dans les plus brefs délais à compter du signalement au Service Client de l’Opérateur par le Locataire d’une difficulté dans l’utilisation du Vélo. Ce signalement pourra s’opérer par téléphone, par mail ou dans l’Application. La prise en charge du Vélo sera déterminée en accord avec le Service Client de l’Opérateur…

Lors d’une mise à disposition d’un Vélo pour réparation ou échange, le Vélo doit être déchargé de tous les éléments de personnalisation, y compris les équipements complémentaires tels que les sièges enfants ou les sacoches de transport. En cas de non retrait des équipements, l’Opérateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de casse, de dommage ou de perte des équipements.

L’Opérateur pourra, à sa seule option, procéder à l’échange d’un Vélo en cas de défaut sous réserve d’une disponibilité suffisante de stock dans le périmètre de la zone d’opérations dans laquelle le Vélo a été remis.

3.7 Liste d’attente

Si aucun Vélo de remplacement n’est disponible, le Locataire sera inscrit sur liste d’attente, dans l’ordre chronologique des réservations. Le Locataire sera averti par e-mail dès qu’un Vélo sera disponible à la location.

L’inscription sur liste d’attente est gratuite.

ARTICLE 4 – TARIF ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Tarifs

Les Tarifs applicables sont précisés sur le Site Internet et sont affichés au moment de la souscription du Service par le Locataire sur l’Application. Les Tarifs applicables sont valables pour une durée d’un (1) an à compter de l’activation de l’Abonnement.

Le Locataire reconnaît et accepte que les Tarifs applicables lors de la souscription de son Abonnement ne pourront augmenter qu’à la date anniversaire de la souscription.Le Locataire sera averti au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la souscription à l’Abonnement des augmentations tarifaires applicables. En cas de désaccord du Locataire, ce dernier pourra procéder à la résiliation de son Abonnement en utilisant l’Application.

Le Tarif est prélevé mensuellement directement sur la carte bancaire du Locataire.tTout mois d’bonnement commencé est dû.

Tous les montants mentionnés incluent la TVA.

4.2 Paiement du Service

Le paiement du Service s’effectue par carte bancaire dont le Locataire aura renseigné les données lors de la création de son Compte ou dans le cadre de toute mise à jour de ses informations bancaires.

En saisissant ses numéros de carte bancaire, le Locataire consent à l’Opérateur, une autorisation de prélèvement sur carte bancaire pour tous montants dus par le Locataire conformément aux présentes CGUS. Le Locataire est tenu d’autoriser le prélèvement de l’abonnement mensuel ainsi que des frais accessoires, directement sur le compte bancaire dont le numéro a été communiqué à l’Opérateur. Le Locataire reconnaît et déclare :

• Que la carte bancaire associée à son Compte et ses coordonnées sont et demeurent valides ;
• Qu’il dispose de la capacité, du consentement ou du pouvoir requis pour associer cette carte bancaire à son Compte et pour être débité sur cette carte des frais d’utilisation du Service.

Au début de l’Abonnement, Stripe Inc. peut procéder à une pré-autorisation de débiter la carte bancaire du Locataire en vue de garantir le paiement du service.

Dans certains cas, cette pré-autorisation peut temporairement apparaître sur le compte bancaire du Locataire; ladite pré-autorisation étant supprimée à la fin de l’Abonnement pour laisser place au prélèvement final.

Pour les frais extraordinaires facturés (par exemple, les pénalités), l’Opérateur se réserve le droit de prélever sur le compte bancaire, le paiement des sommes dues, avant de livrer un nouveau Vélo au Locataire.

Lorsque les frais d’abonnements ou autres frais ne sont pas payés ou que les virements sont rejetés aux torts du Locataire, ce dernier est de plein droit considéré en défaut. Le Locataire recevra par conséquent une mise en demeure de payer les sommes dues dans les quatorze (14) jours. Si le montant restant dû n’est pas payé dans le délai des quatorze (14) jours, l’Opérateur se réserve le droit de confier le dossier à une agence de recouvrement. Tous les frais administratifs et frais de recouvrement extrajudiciaires sont à charge du Locataire.

4.3 Sécurisation des paiements

L’Opérateur utilise les services de Stripe Inc, société spécialisée pour sécuriser les paiements en ligne effectués par carte bancaire. Les paiements sont effectués via une interface de paiement sécurisée et certifiée PCI-DSS. Cette société s’engage à maintenir cette certification (ou toute certification équivalente, quelle que soit sa dénomination future) et est responsable de la sécurité des données des titulaires de cartes bancaires qu’elle recueille ou stocke, traite ou transmet au nom et pour le compte de l’Opérateur. Le Locataire est informé que les dispositions relatives à l’éventuelle utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sont celles résultant de la convention passée avec son établissement bancaire. L’Opérateur, ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un Locataire.

4.4 Factures

Le Locataire reçoit tous les mois un courriel avec la facture mensuelle de l’Abonnement.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 Obligations de l’Opérateur

L’Opérateur s’engage à fournir un Service accessible pour les Locataires et un Abonnement actif sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans interruption, sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ou décision d’une autorité administrative ou judiciaire imposant une restriction totale ou partielle, temporaire ou définitive, de l’usage d’un ou plusieurs Vélos ou de la circulation cycliste sur le territoire d’implantation du Service.

L’Opérateur fait ses meilleurs efforts pour informer en temps réel le Locataire des conditions de disponibilité du Service via le Site Internet ou l’Application.

5.2 Obligations du Locataire

5.2.1 Restrictions à l’usage du service

L’accès au Service est réservé aux adultes majeurs. Toutefois, l’accès au Service est également ouvert aux mineurs ayant les capacités physiques et la taille nécessaire pour conduire un Vélo en tout sécurité, à partir de 14 ans inclus sous réserve que le Locataire en soit le représentant légal.

Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent, il est interdit au Locataire de prêter, louer ou céder son compte.

5.2.2 Accès au Vélo

Le Locataire peut accéder aux Vélos uniquement par l’Application Zoov Life. L’Application doit être mise à jour régulièrement par le Locataire pour bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités du Service.

Le Locataire doit activer la géolocalisation ainsi que le Bluetooth afin de pouvoir utiliser son Vélo.

Le Vélo étant placé sous la responsabilité du Locataire, il lui est recommandé de procéder, préalablement à l’utilisation effective du Vélo, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents, et notamment (liste non limitative) :

• la bonne fixation de la selle, des pédales et du panier ;
• le bon fonctionnement de la sonnette, des freins et de l’éclairage ;
• le bon état général du cadre et des pneumatiques.

En cas d’incident identifié par le Locataire, ce dernier s’engage à avertir l’Opérateur en le signalant via son compte sur l’Application et/ou auprès du Service Client.

Le Locataire assume la garde du Vélo qu’il a loué. Il devra éviter sa dégradation, sa destruction ou sa disparition. Il devra verrouiller systématiquement le Vélo dès qu’il ou elle s’arrête et laisse le Vélo hors de sa surveillance.

Le Locataire accepte par avance que tout manquement à cette obligation donnera droit à l’Opérateur au versement d’une pénalité forfaitaire dont le montant définitif est fixé selon les termes et modalités prévues à l’article 8. En cas de constatation de l’utilisation d’un Vélo contraire aux dispositions des présentes CGUS, le Locataire s’engage à restituer le Vélo à tout moment, à la première demande de l’Opérateur ou de ses représentants.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION DU CONTRAT

6.1 Durée de l’abonnement

L’Abonnement est d’une durée initiale d’un (1) mois (“Période d’Abonnement”)., renouvelable tacitement La Période d’Abonnement débute à compter de la date effective de l’appairage du Vélo par l’Usager ou de livraison du Vélo, le cas échéant.

À l’issue de la Période d’Abonnement initiale, l’Abonnement sera tacitement reconduit pour une nouvelle période d’un mois, sauf s’il est mis fin à l’Abonnement. .

6.2 Résiliation de l’Abonnement à la demande du Locataire

Le Locataire peut résilier un Abonnement mensuel à tout moment, via son Application. Le Locataire reste intégralement redevable du mois en cours et conserve, pendant la durée de l’Abonnement restant à courir,le droit d’utiliser le Vélo et l’obligation de payer les coûts de l’Abonnement.

6.3 Restitution du Vélo et du chargeur

6.3.1. Restitution du Vélo

Le Vélo, la batterie, les accessoires doivent être rendus par le Locataire à l’Opérateur au plus tard le dernier jour de la période mensuelle de l’Abonnement pour lequel la résiliation a été demandée (la “Date de fin”).

Si le Vélo est rendu par le Locataire avant la Date de fin, les droits du Locataire prennent fin à la Date de fin.

Lorsque le Vélo n’est pas rendu au plus tard à la Date de fin par le Locataire à l’Opérateur, le Locataire est redevable d’une amende de dix (10) euros par jour de retard dans un délai maximum de dix (10) jours de retard, jusqu’à ce que le Vélo soit rendu à l’Opérateur ou que l’Abonnement soit réactivé.

Au-delà de dix (10) jours de retard, le vélo sera considéré comme perdu ou volé par le Locataire.

Pour restituer le vélo, le Locataire suit les étapes de résiliation dans l’Application et réalise l’état des lieux de restitution. Le Locataire peut ensuite déposer son vélo verrouillé, avec la batterie, dans l’une des zones préalablement communiquées au Locataire. Il est rappelé que le Locataire s’engage à restituer un Vélo dont la batterie sera chargée à la hauteur précisée dans l’Application, dans la section “Conditions de retour”. .

Une fois le Vélo déposé à un point de dépôt, le Locataire valide ce dépôt dans l’Application. Un mail de confirmation est alorsenvoyé au Locataire avec les instructions concernant la restitution du chargeur de batterie.

L’Opérateur procède à un état des lieux du Vélo dans les vingt-et-un (21) jours ouvrés suivant sa restitution. S’il s’avère que des réparations non liées à un usage normal sont nécessaires, l’Opérateur peut, à sa discrétion, réclamer les frais de remise en état au Locataire. Le Locataire disposera de quinze (15) jours ouvrés pour contester et/ou procéder au paiement.

6.3.2. Restitution du chargeur

Le Locataire doit restituer le chargeur à la fin de l’Abonnement, par voie postale via un bordereau d’affranchissement préalablement envoyé par email par l’Opérateur. Si le Locataire n’est pas en mesure de restituer le chargeur dans les sept (7) jours suivant la Date de fin de l’Abonnement, l’Opérateur prélèvera au Locataire la valeur du chargeur externe, soit trente euros (30 €).

6.3 Résiliation pour faute du Locataire

Sont notamment considérés comme une faute du Locataire :

• L’utilisation d’une carte bancaire expirée ou invalide ou d’une fausse carte bancaire ;
• Le défaut de paiement partiel ou total du prix d’un abonnement ou de tout montant dû au titre du Service ;
• La communication par le Locataire d’informations erronées à l’Opérateur;
• L’utilisation du Service non conforme aux présentes CGUS;
• La commission d’infractions, de délits ou de crimes en utilisant le Vélo.

Si, après mise en demeure du Locataire de remédier au manquement constaté restée infructueuse dans un délai de vingt (20) jours, l’Opérateur suspend l’accès au Service jusqu’à régularisation de la situation par le Locataire.

Le Locataire reste redevable du paiement de l’Abonnement pendant toute la durée de la suspension et ne pourra procéder à la résiliation de l’Abonnement que sous réserve d’avoir satisfait à l’ensemble des obligations résultant des présentes CGUS et notamment d’être à jour de l’ensemble des paiements exigibles.

Si le Service est suspendu durant plus de deux (2) mois, l’Opérateur pourra mettre fin au Contrat.

6.4 Résiliation pour faute de l’Opérateur

Le Locataire est en droit de mettre fin directement à l’Abonnement si l’Opérateur n’a pas respecté ses obligations telles que décrites dans les CGUS de manière répétée et/ou grave. Dans un tel cas, il appartiendra au Locataire de démontrer l’existence des manquements commis, et leur gravité.

6.5 Résiliation pour convenance de l’Opérateur

L’Opérateur pourra, à tout moment décider de résilier, à sa discrétion, un Abonnement, ou le Service. Dans ce cas, la résiliation sera notifiée par email ou par message push au Locataire en respectant un préavis de trente (30) jours.

ARTICLE 7 – ZONE D’OPÉRATION DU SERVICE

La Zone d’Opération du Service est la zone dans laquelle :

• le Locataire récupère et dépose son Vélo, respectivement en début et fin d’Abonnement ;

• l’Opérateur effectue l’assistance technique.

Cette zone est spécifiée dans la rubrique FAQ de l’Application.

Le Locataire est libre d’utiliser son Vélo en dehors de la zone d’Opération, sous réserve de respecter les CGUS. En cas de vol ou de disparition du Vélo hors de cette zone, le Locataire se verra appliquer et facturer un montant de franchise détaillé dans l’article 8.1. En cas de dommage au Vélo nécessitant sa prise en charge par l’Opérateur, le Locataire devra ramener à ses frais le vélo dans la zone d’opération pour que l’assistance technique prenne effet.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ ET PÉNALITÉS

8.1 Vol ou disparition du Vélo

8.1.1. En cas de vol ou disparition du Vélo, le Locataire se verra appliquer et facturer un montant de franchise dont le montant varie selon s’il respecte ou non les conditions suivantes:

(i) Prévenir le Service Client de l’Opérateur, conformément aux moyens mis à sa disposition à l’article 1.2, dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures;

(ii) Verrouiller son Vélo et sa batterie via l’Application.

8.1.2. Montant de la franchise facturée au Locataire

Montant de la franchise TTC facturée au Client en cas de vol/disparition	Vélo seul	Batterie seule	Vélo + Batterie
Si les 2 conditions remplies	200 €	50 €	250 €
Si les 2 conditions non remplies	1 750 €	250 €	2 000 €

Pour éviter des incidents tels que la disparition, le vol ou le dommage, le Vélo doit toujours être verrouillé lorsqu’il est en stationnement, même pour une très courte durée.

En aucun cas le système de géolocalisation du Vélo ne saurait exonérer le Locataire de sa responsabilité en cas de vol.

8.2 Détérioration

Le Locataire est responsable de Vélo pendant toute la durée de l’Abonnement et s’engage à en prendre soin. Le Locataire réalise un état des lieux du Vélo à la date de prise en charge et un état des lieux de remise au moment de la restitution, conformément aux étapes précisées dans l’Application.

Les dommages subis par le Vélo causé par un acte de vandalisme doivent être notifiés dans les vingt-quatre (24) heures à l’Opérateur.

Le Locataire autorise l’Opérateur à lui prélever les pénalités suivantes en cas de détériorations et actes de vandalismes sur le Vélo imputables au Locataire:

• Montant forfaitaire de cent (100) euros pour une détérioration majeure (exemple: roue voilée)
• Montant forfaitaire de cinquante (50) euros pour une détérioration mineure (exemple: garde-boue détérioré).

Le Locataire déclare avoir souscrit et être titulaire d’une assurance de responsabilité civile en vigueur qui garantit les conséquences de l’utilisation du Vélo. Il est en outre recommandé au Locataire :

• d’adapter sa distance de freinage en cas d’intempéries ;
• d’effectuer le réglage de la selle pour adapter sa hauteur à sa morphologie;
• de porter un casque homologué et des vêtements adaptés.

Le Locataire est seul et entier responsable des dommages subis par lui-même ou des tiers, causés par l’utilisation faite du Vélo, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures, pendant toute la Durée de l’Abonnement, sauf si ses dommages sont la faute d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de l’Opérateur. Les représentants légaux de toute personne mineure inscrite au Service, seront tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par la personne mineure du fait de l’utilisation du Service.

En cas d’accident et/ou incident mettant en cause le Vélo, le Locataire a l’obligation de signaler les faits dans les plus brefs délais auprès du Service Client. Lorsqu’il est question de dommage causé par la faute (conjointe) d’une tierce personne, le Locataire est tenu de donner les coordonnées de cette tierce personne à l’Opérateur ainsi qu’un accord signé par les deux parties décrivant les dégâts causés au Vélo. Le constat doit être communiqué à l’Opérateur par email, ou via l’Application.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Locataire seront traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Opérateur.

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les CGUS et les relations entre le Locataire et l’Opérateur sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, le Locataire peut saisir le Service Client soit en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le Site, soit par courriel à l’adresse help.life@zoov.eu ou par courrier à l’adresse p77 Rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves (France)Le Locataire dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de l’événement contesté pour procéder à cette démarche.

Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à tout différend survenant entre elles.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Opérateur garantit au Locataire la possibilité de recourir, en cas de contestation ayant donné lieu à une réclamation préalable écrite auprès du service client, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut de parvenir à une résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGUS et/ou des relations le Locataire et l’Opérateur seront du ressort des juridictions françaises compétentes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ARTICLE 11 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGUS

Les présentes CGUS s’appliquent à toute utilisation du Service par un Locataire et sont disponibles à tout moment à l’adresse https://www.zoov.eu/fr/cgus/zoovlife ainsi que sur l’Application. Le Locataire s’engage à prendre connaissance des CGUS et à les accepter avant de s’abonner au Service. Le Locataire est informé que le seul fait de souscrire un Abonnement au Service implique l’acceptation entière sans réserve de l’intégralité des stipulations prévues dans les présentes CGUS. Il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGUS ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique d’un document.

L’Opérateur se réserve le droit de modifier les CGUS à tout moment. Toute modification des CGUS est portée à connaissance du Locataire par une communication par e-mail au Locataire au moins un (1) mois avant la date d’entrée en vigueur du changement. Toute modification des CGUS sera présumée acceptée par le Locataire qui n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de sept (7) jours suivant son information par email.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGUS serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet. Dans l’hypothèse le Service serait confié à une société autre que l’Opérateur, l’Utilisateur accepte que les présentes CGUS soient automatiquement transférées au cessionnaire, quel qu’il soit.